- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits physiques (tels que sacs bananes et articles de couture) ainsi que des produits dématérialisés (modèles, tutoriels, fichiers à télécharger, etc.) proposés sur le site Mercreudii&Cie. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les CGV. - Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Mercreudii&Cie
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Nom du dirigeant : DOLET Aurélie
Adresse : 35 rue de l’arbre 62860 Sauchy-Lestrée
Numéro de SIRET : 93805762700011
Email : contact@mercreudiietcie.com
Numéro de téléphone : 0763085705 - Produits
Le Site propose à la vente des produits physiques, tels que des sacs bananes et des articles de couture, ainsi que des produits dématérialisés, tels que des modèles, des fichiers à télécharger (PDF, images, vidéos), des tutoriels, etc.
Les produits physiques sont décrits sur le site avec le plus grand soin, cependant, il peut exister de légères différences entre la couleur des produits à l’écran et leur aspect réel, en raison des variations d’affichage des écrans. Les produits dématérialisés sont fournis sous forme de fichiers électroniques à télécharger. - Prix
Les prix des produits (qu’ils soient physiques ou dématérialisés) sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, l’entreprise ne facture pas de TVA. Les frais de livraison des produits physiques sont précisés lors de la commande. Les produits dématérialisés sont directement accessibles en téléchargement après paiement et ne sont pas soumis à des frais de livraison.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. - Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et finalise sa commande. Lors de l’achat de produits dématérialisés, le client sera informé que ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, en raison de leur nature numérique et immédiatement accessible. - Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible sur le Site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Aucune expédition des produits physiques n’aura lieu tant que le paiement n’est pas confirmé et que les fonds ont bien été reçus sur le compte de l’entreprise. Les produits dématérialisés sont disponibles immédiatement après validation du paiement. - Livraison des produits physiques et des produits dématérialisés
- Produits physiques : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 15 jours maximum à compter de la validation du paiement et de la réception des fonds sur le compte de l’entreprise. Les frais de livraison seront calculés en fonction de l’adresse de livraison et précisés au moment de la commande.
- Produits dématérialisés : Les produits dématérialisés (fichiers, modèles, tutoriels, etc.) seront mis à disposition du client immédiatement après la validation de la commande et peuvent être téléchargés depuis le site. Aucun frais de livraison n’est applicable pour les produits dématérialisés.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits dématérialisés dès lors que le téléchargement ou l’accès au produit a commencé, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description.
Pour les produits physiques : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux lois sur la protection des consommateurs. Cependant, ce droit de rétractation n’est valable que pour les produits non utilisés et dans leur état d’origine.
Si le produit a été utilisé (par exemple, si un sac a été porté, ouvert, ou utilisé de quelque manière que ce soit), le droit de rétractation est annulé. Pour exercer ce droit, le produit doit être dans son état neuf, non porté, et dans son emballage d’origine.
Pour les produits dématérialisés : En raison de la nature numérique des produits, le client renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il commence le téléchargement ou l’accès au produit, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. - Licence d’utilisation des produits dématérialisés
Les produits dématérialisés (modèles, fichiers PDF, tutoriels, etc.) sont fournis sous une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et strictement limitée à un usage privé. Le client s’engage à :
- Ne pas revendre, distribuer, céder ou mettre à disposition des tiers, même gratuitement, les produits dématérialisés.
- Ne pas utiliser les produits dématérialisés à des fins commerciales, telles que la vente de créations basées sur ces produits ou leur reproduction à des fins lucratives.
- Ne pas modifier, adapter, ou tenter de contourner les protections techniques des fichiers.
Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence d’utilisation, sans remboursement, et l’entreprise se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires.
- Garantie des produits
Tous les produits physiques sont garantis conformes à la description faite sur le site. En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits.
Pour les produits dématérialisés, l’entreprise garantit que les fichiers sont exempts de virus au moment de leur mise à disposition. Toutefois, l’entreprise ne saurait être responsable des dommages liés à l’utilisation des fichiers après téléchargement ou de l’incompatibilité avec certains équipements ou logiciels. - Responsabilité
L’entreprise met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés, qu’ils soient physiques ou dématérialisés. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.
Retards et pertes de livraison :
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards, des pertes ou des dommages survenant lors de l’expédition des produits par les transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.). Une fois que les produits ont été remis aux transporteurs, ceux-ci en prennent l’entière responsabilité. En cas de retard ou de non-réception d’un colis, il appartient au client de contacter directement le transporteur pour toute réclamation. - Propriété intellectuelle
Les produits proposés sur le site, y compris les produits physiques et dématérialisés, sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. - Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site sont nécessaires pour traiter les commandes et gérer la relation client. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. - Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV. - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de Mercreudii&Cie.
Formulaire de rétractation
Le formulaire de rétractation est disponible pour les produits physiques uniquement et doit être envoyé à contact@mercreudiietcie.com.